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Avocat discovery Paris 8 - sensibilisation aux risques judiciaires

Cécile Gaubert, avocate au barreau de Paris, vous apporte son assistance dans la sensibilisation de votre entreprise aux risques judiciaires et documentaires notamment lors de procédure dites de Discovery (impliquant des condamnations à des punitive damages), par le biais notamment de séminaires spécifiquement adaptés à votre secteur d’activité.

Une attention toute particulière est à apporter aux risques judiciaires et documentaires, notamment lors de procédures de discovery aux Etats-Unis. En effet, des procès ont été perdus sur le seul fondement que les les règles de protection des documents n'ont pas été suivies. Sensibiliser votre entreprise à ces risques est crucial surtout dans le cadre d'activités internationales.

Que sont les risques judiciaires et documentaires ?

Schématiquement, les risques judiciaires et documentaires sont les risques de perdre un procès non parce que la responsabilité d’une entreprise est avérée suite à un accident ou un dommage causé à un tiers, mais parce-que les règles de discovery, c’est à dire de protection et transmission des documents n’ont pas été respectées. La jurisprudence américaine fourmille de décisions de condamnation, notamment à des punitive damages d’entreprises n’ayant pas respecté les obligations de conservation documentaire lors de discovery. Ces risques pouvant être important, la consultation de votre avocat à Paris 8 proche du 2e et 1er arrondissement, Cécile Gaubert est cruciale. 

Comment sensibiliser votre entreprise aux risques judiciaires et documentaires ?

Afin de sensibiliser votre entreprise à la gestion des risques judiciaires et documentaires, nous proposons la mise en place de séminaire de sensibilisation décrivant les risques encourus et les règles à respecter pour éviter que votre entreprise se retrouve dans une situation délicate en cas de discovery

Non-respect de la discovery: des sanctions élevées

Les sanctions en cas de non-respect des règles de discovery sont variées, mais la plus pénalisante est la condamnation à des punitive damages. Ces punitive damages peuvent atteindre des montants sans commune mesure avec la réparation du préjudice subi par une victime. Certaines condamnations à des punitive damages se montent à des milliards de dollars. Afin vous prémunir contre ces punitive damages, consultez Cécile Gaubert, avocat à Paris 8, proche Paris 2 et Paris 1.

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