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Avocat en droit spatial à Paris

Cécile Gaubert, avocate au barreau de Paris, est spécialisée en droit des activités spatiales. Votre avocat en droit spatial vous apporte son expertise pour toute interrogation concernant ce domaine du droit. Elle est reconnue au niveau national et internationale comme experte en ce domaine (voir les onglets conférences et publications).

Les professionnels intervenants dans le secteur spatial sont amenés à se poser des questions quant au droit applicable et pratiques contractuelles spécifiques de ce secteur. Faire appel à votre avocat en droit spatial à Paris 8 permet d'appréhender les spécificités de cette matière et par conséquent de protéger vos droits.

Pourquoi faire appel à une avocate spécialisée en droit des activités spatiales ?

Les activités spatiales sont régies à la fois par des conventions internationales, des législations nationales (contractuelles et délictuelles), y compris les clauses contractuelles liant les parties à un contrat. Le droit des activités spatiales regroupe donc une pluralité de réglementations et votre avocate installée à Paris vous accompagne dans la compréhension et l’utilisation du droit des activités spatiales dans le cadre de vos activités.

Qui est concerné par le droit des activités spatiales ?

Historiquement, les activités spatiales étaient menées par les Etats, c’est pourquoi ce sont eux qui ont fait l’objet des premières réglementations et ce au niveau international. Par la suite, la privatisation et la commercialisation des activités spatiales a eu pour conséquence que toute société participant à quelque niveau que ce soit à une opération spatiale est concernée par le droit des activités spatiales. Faire appel à une avocate experte en droit des activités spatiales permet un accompagnement adapté à la réalisation de vos projets.

Quelles sont les missions de votre avocate ?

Votre avocate en droit de l'espace à Paris 8 vous accompagne dans la rédaction, la négociation de vos contrats correspondant à votre activité spatiale. Elle vous apporte également son support en cas de litige, dans une phase de transaction ou en cas de contentieux devant les tribunaux. 

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