Avocat en droit spatial à Paris 2
Maître Cécile Gaubert, avocat à Paris 2, est spécialisée en droit des activités spatiales. Elle vous apporte son expertise pour toute interrogation concernant ce domaine du droit. Elle est reconnue au niveau national et international comme experte en la matière.
Les professionnels intervenants dans le secteur spatial sont amenés à se poser des questions quant au droit applicable et pratiques contractuelles spécifiques de ce secteur. Faire appel à votre avocat en droit spatial à Paris 2 permet d'appréhender les spécificités de cette matière et par conséquent de protéger vos droits.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit des activités spatiales ?
Les activités spatiales sont régies à la fois par des conventions internationales, des législations nationales (contractuelles et délictuelles), y compris les clauses contractuelles liant les parties à un contrat. Le droit des activités spatiales regroupe donc une pluralité de réglementations et votre avocat installé à Paris 2 vous accompagne dans la compréhension et l’utilisation du droit des activités spatiales dans le cadre de vos activités.
Qui est concerné par le droit des activités spatiales ?
Historiquement, les activités spatiales étaient menées par les Etats, c’est pourquoi ce sont eux qui ont fait l’objet des premières réglementations et ce au niveau international. Par la suite, la privatisation et la commercialisation des activités spatiales a eu pour conséquence que toute société participant à quelque niveau que ce soit à une opération spatiale est concernée par le droit des activités spatiales. Faire appel à un avocat expert en droit des activités spatiales permet un accompagnement adapté à la réalisation de vos projets.
Quelles sont les missions de votre avocat ?
Votre avocat en droit de l'espace à Paris 2 vous accompagne dans la rédaction, la négociation de vos contrats correspondant à votre activité spatiale. Elle vous apporte également son support en cas de litige, dans une phase de transaction ou en cas de contentieux devant les tribunaux.
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